Intervention de Jacques Mahéas

Cet amendement vise les cas où la formation diplômante est la seule formation possible pour accéder à des promotions dans le cadre d'emploi ou dans la catégorie supérieure - tel est par exemple le cas des aides-soignantes qui veulent devenir infirmières, même si cela leur est difficile.

Des formations diplômantes sont parfois nécessaires pour bénéficier de promotions dans le cadre d'emploi ou dans la catégorie supérieure. Les exemples concernent principalement les filières technique et médicosociale.

Ainsi, les auxiliaires de puériculture peuvent devenir aides-éducatrices de jeunes enfants et puéricultrices. La marche est bien évidemment très haute, mais on manque de puéricultrices. En outre, les infirmières, dans nos collectivités, peuvent être directrices de crèches. C'est pourquoi cette formation diplômante d'infirmière est nécessaire. Plus généralement sont concernés les métiers auxquels la formation est dispensée en école spécialisée : assistante sociale, bibliothécaire, etc.

C'est pourquoi nous souhaitons mettre en place, au moyen de cet amendement, un droit à la formation diplômante, comme cela est le cas dans la fonction publique hospitalière.

Monsieur le ministre, vous nous disiez qu'on ne pouvait pas tout unifier d'un seul coup. Mais mon amendement vise seulement à faire un pas vers cette unification et à rapprocher la fonction publique territoriale de la fonction publique hospitalière. En l'occurrence, la formation diplômante est la seule formation professionnelle possible ; sans sa reconnaissance pleine et entière, le droit à la formation resterait un vain mot.