Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 1er, amendement 197

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 197, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret est pris pour instaurer le livret individuel de formation qui suit l'agent pendant sa carrière et qui retrace les formations et bilans professionnels dont il a bénéficié. »

La parole est à M. Hugues Portelli.

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