Intervention de Jacqueline Gourault

L'amendement de suppression n° 134 est contraire à la position de la commission, qui se félicite des avancées du projet de loi en matière de formation des agents territoriaux. Elle y est donc défavorable.

L'amendement n° 283 vise à définir la notion de formation. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

Les actions visées par l'amendement n° 284 figurent déjà parmi la formation professionnelle. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

Le principe d'une formation en matière d'hygiène et de sécurité, prévu par l'amendement n° 96 rectifié, figure déjà dans le décret du 10 juin 1985. Dans la mesure où cette disposition nous paraît redondante, il est inutile de l'insérer dans la loi. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de cet amendement.

La précision apportée par l'amendement n° 285 nous semble également inutile et redondante, puisque les formations diplômantes figurent déjà parmi les actions de formation personnelle des agents. La commission sollicite donc aussi le retrait de cet amendement.

Les amendements n° 197 et 286 visent à réintroduire le livret de formation dans la loi. Cette préoccupation est partagée par tous les sénateurs - pas seulement par les socialistes, monsieur Mahéas -, y compris par les membres de la commission des lois. Dans la mesure où cette disposition est d'ordre réglementaire, comme l'a dit M. Portelli, la commission s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.