Intervention de Jacques Mahéas

Vous dites que vous êtes d'accord avec nous. Mais ce qui nous intéresse, c'est que le Gouvernement nous précise la teneur des décrets. Nous pourrons ainsi nous prononcer.

J'accepte de retirer l'amendement n° 285, parce que j'ai été sensible aux arguments de Mme le rapporteur et de M. le ministre.

Il existe quelquefois des arguments forts. Vous avez accepté que le décret en Conseil d'État relatif au livret de formation soit mentionné dans la loi. Pourquoi, dans ce cas, refusez-vous de définir une orientation professionnelle, qui figure d'ailleurs - mon long exposé le prouve - dans certains textes de loi ? Pourquoi le rejetez-vous pour la fonction publique territoriale ?

De la même façon, l'amendement n° 284 a pour objet la lutte contre l'illettrisme, qui est d'une importance fondamentale, chacun d'entre nous le sait bien. D'après les dernières indications de l'INSEE, une personne sur dix en France éprouve des difficultés pour écrire et même quelquefois, hélas ! pour s'exprimer.

Cette préoccupation nous paraît essentielle. À cet égard, il faut saluer les efforts considérables réalisés par les municipalités pour lutter contre l'illettrisme, y compris chez des employés territoriaux. Ces personnels d'exécution ont parfois oublié, par manque de pratique, les règles fondamentales concernant l'expression écrite et orale ; il arrive même qu'ils ne les aient jamais apprises. Nous nous honorerions d'inscrire ces dispositions dans la loi.

Je ne peux donc pas souscrire aux propos de M. Hyest, qui ne me semblent pas s'inscrire dans le cadre d'une discussion démocratique au sein de notre assemblée.