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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Retour à l'emploi — Article additionnel après l'article 8, amendement 60
Jean-Pierre Godefroy :Les RMIstes doivent-ils être sanctionnés pénalement, a priori, sans jugement ? Il y a beaucoup à dire sur une telle mesure. Estime-t-on que tous les RMIstes relèvent d'un traitement pénal ?
Pour cette seule raison, l'amendement n° 60 est totalement irrecevable.
