Intervention de René Garrec

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 1er

En revanche, le Conseil constitutionnel nous a répondu très clairement sur ce point.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact