Intervention de Yves Détraigne

Sensible aux propos qui ont été tenus par le président de la commission, je suis prêt à le retirer, à condition cependant que nous soyons cohérents avec nous-mêmes.

Le président de la commission des lois estime à juste raison qu'il faut cesser de faire « gonfler » les lois en y inscrivant des phrases inutiles et purement déclaratives, ou des dispositions d'ordre réglementaire qui n'y ont pas leur place.

S'agissant du livret individuel de formation, l'auteur de l'un des deux amendements a précisé lui-même que la disposition était de nature réglementaire. Or, j'ai cru comprendre que le Gouvernement ne voyait pas d'inconvénient à l'inscrire malgré tout dans la loi.

Il faut être cohérent ! Je retire mon amendement parce qu'il m'a été objecté qu'il relevait d'un décret, mais je souhaiterais que la même règle du jeu soit adoptée pour l'ensemble des dispositions du texte !