Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 1er, amendement 286

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

En conséquence, l'amendement n° 286 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

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