Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 3, amendement 135

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 135, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

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