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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 3, amendement 136
Guy Fischer, président :L'amendement n° 136, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 2-1 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 :
La mise en oeuvre du droit individuel à la formation professionnelle relève de l'initiative de l'agent après information de l'autorité territoriale.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
