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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 3, amendement 135
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission est évidemment défavorable à l'amendement n° 135, puisqu'elle est pour le droit individuel à la formation.
S'agissant de l'amendement n° 289 rectifié, d'après les informations données par le Gouvernement, il est déjà prévu que le DIF soit effectivement maintenu dans le cas d'une mutation ou d'un détachement de l'agent, comme je l'ai écrit dans mon rapport.
