Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 3

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

M. Jacques Mahéas. D'après le Gouvernement, le bilan social existe dans toutes les collectivités territoriales, il n'y a aucun problème, et la loi ne doit pas prévoir que des informations soient communiquées au comité technique paritaire ! C'est bien là l'attitude habituelle des conservateurs !

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