Intervention de Jacques Mahéas

Donner l'information, c'est la démocratie !

J'ai dit que, d'après le Gouvernement, le bilan social existe dans toutes les collectivités territoriales, et que tout est donc pour le mieux dans le meilleur des mondes ! Pourtant, monsieur le président de la commission des lois, il me semble vous avoir entendu dire, lors d'un débat précédent, que toutes les collectivités sont loin de faire le bilan social.