Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 3
Jacques Mahéas :Mon amendement visait donc à inciter certaines collectivités territoriales à donner cette information et à établir un bilan social.
