Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 7, amendement 5
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après les mots : « Le conseil supérieur », sont insérés les mots : «, instance représentative de la fonction publique territoriale, ».
La parole est à Mme le rapporteur.
