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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 7
Jacqueline Gourault, rapporteur :Monsieur Mahéas, je voudrais vous faire une proposition honnête.
Si vous retiriez le II de votre amendement, qui sera satisfait ultérieurement par un autre amendement, votre amendement deviendrait identique à celui de la commission. Nous pourrions donc adopter conjointement l'amendement de la commission et le vôtre.
