Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 7

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Mme le rapporteur a su trouver les mots et le ton juste pour convaincre M. Mahéas ; le Gouvernement s'en réjouit et émet un avis tout à fait favorable.

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