Intervention de Guy Fischer

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels avant l'article 7

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 7.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact