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Intervention de Jacques Mahéas
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 7, amendement 6
Jacques Mahéas :Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 6 de la commission ; il précise cependant que le CSFPT est compétent en matière d'études et de statistiques.
