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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 7, amendement 6
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Sur le fond, le Gouvernement est favorable aux propositions de Mme Josiane Mathon-Poinat et de MM. Pierre Hérisson et Jacques Mahéas.
Mais si la rédaction de l'amendement n° 6 leur convenait, le Gouvernement ne pourrait que s'en réjouir, car il y est très favorable.
