Intervention de Alain Vasselle

Si, car il vise à attribuer au CSFPT l'une des compétences que le Gouvernement voulait confier au Centre national de la fonction publique territoriale, comme cela figurait dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 168 de MM. Hérisson et Jarlier.

La Haute Assemblée fait donc un pas dans le sens de la modification que propose la commission et que le Gouvernement est disposé à approuver puisque M. le ministre, et dans son intervention liminaire et dans sa réponse aux orateurs, a indiqué que le Gouvernement était prêt à aller dans la direction souhaitée par la Haute Assemblée.

J'en prends acte, mais je pense que l'article 10 donnera lieu à un débat très intéressant !