Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 8

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Cet amendement vise à rétablir le paritarisme intégral au conseil d'administration du CNFPT. Jusqu'alors, seuls les représentants des collectivités territoriales participaient au scrutin lorsque le conseil d'administration délibérait sur les questions relatives à la gestion du personnel, au taux de cotisation et au budget du CNFPT.

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