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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 8
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission n'est pas favorable à cet amendement, car les questions relatives à la gestion des personnels, au taux de cotisation et au budget du CNFPT n'ont pas à être abordées par le conseil d'administration de façon paritaire, certaines décisions relevant des seuls collèges des employeurs.
