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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 8
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission. La modification des missions du CNFPT ne nécessite pas un changement des règles de fonctionnement de son conseil d'administration. Je suis d'ailleurs persuadé que, dans son for intérieur, M. Mahéas comprend cette position. (Sourires.)
