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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendement 12
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission.
L'amendement n° 98 rectifié est présenté par MM. Détraigne et J.L. Dupont, Mme Férat, MM. Dubois et C. Gaudin, Mme Létard, MM. Merceron, Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 261 est présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat et Peyronnet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
A. Dans le II de cet article, supprimer les mots :
le Centre national de coordination des centres de gestion et
B. Supprimer le III de cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 12.
