Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendement 12

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, rapporteur :

L'amendement n° 12 a pour objet de supprimer le centre national de coordination des centres de gestion.

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