Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter Mme le rapporteur. Compte tenu de tout ce qui a déjà été dit sur cette question lors de la discussion générale, je considère qu'il est défendu.

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