Intervention de Hugues Portelli

Cet amendement tend à remplacer le centre national de coordination des centres de gestion par une organisation plus simple et moins coûteuse. Le coût non négligeable du dispositif prévu dans le projet de loi est d'ailleurs l'une des raisons ayant incité la commission des lois à proposer la suppression pure et simple de l'organisme proposé.

L'amendement n° 208 rectifié bis vise donc à confier l'ensemble des compétences attribuées par le projet de loi au centre national de coordination des centres de gestion - l'organisation, pour l'ensemble des collectivités et des établissements publics mentionnés à l'article 2, des examens professionnels, ainsi que l'établissement et la publicité des listes d'aptitude correspondantes, la publicité des créations et vacances des emplois, la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emplois et le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l'exercice de leurs fonctions -à un centre de gestion désigné par le collège des présidents des centres de gestion. Ce centre serait sous la tutelle d'un conseil d'orientation composé de trois représentants des centres de gestion, qui seraient élus par le collège des présidents des centres, et de deux représentants des collectivités non affiliées. Les conditions d'application de ce dispositif seraient fixées par décret.