Intervention de Jacqueline Gourault

Je suis très contente de ce qui se passe actuellement, et ce pour plusieurs raisons.

D'abord, conformément aux souhaits de la commission des lois, si l'amendement n° 208 rectifié bis, auquel je me rallie, est adopté, une nouvelle structure ne sera pas créée.

Ensuite, nous avons réparti de façon logique, me semble-t-il, les missions qui étaient anciennement dévolues au centre national de coordination des centres de gestion.

Nous avons redonné au niveau régional ou interrégional la gestion des personnels de catégorie A, ce qui semble tout à fait légitime, dans la mesure où il y a également des concours à ce niveau.

En outre, nous connaissions la nécessité d'une gestion nationale des personnels de catégorie dite « A + ». Cela était demandé par les représentants des personnels, et j'y étais tout à fait favorable. Il fallait donc trouver une solution nationale, ce que permet l'amendement n° 208 rectifié bis.

Monsieur Vasselle, j'adhère totalement à vos propos. Nous sommes pleinement dans notre rôle de parlementaires lorsque nous discutons et améliorons les textes dans le cadre de la navette. C'est parfaitement normal, et cela évite des votes contraints qui ne satisfont personne.

Par conséquent, je le répète, je suis très contente du travail parlementaire qui est en train d'être réalisé, conformément aux souhaits de la commission des lois.

La commission, même si elle aurait pu être favorable, sur le principe, à l'amendement n° 139 - ce texte vise en effet à supprimer le centre national de coordination des centres de gestion - en demande le retrait au profit de l'amendement n° 208 rectifié bis de M. Portelli.