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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendement 208
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement, ayant entendu la position de la commission, ainsi que les positions unanimes qui ont été exprimées sur cette restructuration, émet un avis favorable sur l'amendement n° 208 rectifié bis. Il est donc favorable à la priorité de mise aux voix de ce dernier.
