Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendement 208
Guy Fischer, président :La priorité est ordonnée.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 208 rectifié bis.
