Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le travail de réflexion auquel nous venons de procéder me conduit à déposer deux sous-amendements tendant à préciser un certain nombre de points dans l'amendement n° 208 rectifié bis.

Tout d'abord, il faudrait, dans le premier alinéa du texte proposé par le B de l'amendement 208 rectifié bis pour l'article 12-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer les mots : « par décret » par les mots : « par le collège des présidents des centres de gestion ». Une telle modification s'inscrit d'ailleurs dans la logique exposée par M. Portelli.

Ensuite, il faudrait apporter différentes corrections au texte proposé par l'amendement n° 208 rectifié bis pour l'article 12-6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

En premier lieu, il serait souhaitable que le conseil d'orientation soit composé de quatre représentants des centres de gestion, au lieu de trois, et de cinq représentants des collectivités non affiliées, au lieu de deux. Cela permettrait de prendre en compte la proportion existante, les collectivités non affiliées étant majoritaires par rapport aux autres. De plus, si les collectivités non affiliées disposaient de cinq représentants, cela permettrait d'assurer une représentation des différents niveaux que constituent les communes, les départements et les régions.

En second lieu, je propose de prévoir que les quatre représentants des centres de gestion, élus par le collège des présidents de ces centres, le soient « dans des conditions fixées par décret ». Il faudra bien en effet qu'un décret précise les modalités de l'élection des représentants des centres de gestion.

En troisième lieu, je suggère que les cinq représentants des collectivités non affiliées soient « désignés dans des conditions fixées par décret ».

Dans ces conditions, une collégialité étant instaurée entre l'ensemble des représentants des centres de gestion, toutes les collectivités étant largement représentées au sein du conseil d'orientation, nous voterions bien entendu l'amendement n° 208 rectifié bis, ainsi sous-amendé.