Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10
Jacqueline Gourault, rapporteur :Toutefois, je suis d'accord sur le principe, et j'émets donc un avis favorable sur ces deux sous-amendements.
