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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10
Brice Hortefeux, ministre délégué :
J'ai bien entendu les propositions de Mme le rapporteur - à savoir cinq représentants dans les deux cas - et celles de M. Sueur.
Comme Mme le rapporteur, j'émets, sur le principe, un avis favorable sur ces deux sous-amendements, quitte à ce qu'il soit procédé à des ajustements au cours de la navette.
