Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, je souhaitais déposer un sous-amendement, mais le Gouvernement et la commission ayant, sur le principe, émis un avis favorable sur les deux sous-amendements de M. Sueur, et sachant que le texte sera affiné au cours de la navette, je ne le ferai pas.

Tout à l'heure, j'ai fait remarquer que l'amendement de M. Portelli devait être rectifié. En effet, alors que notre collègue avait évoqué, en présentant son amendement, « un centre de gestion désigné par le collège des présidents des centres de gestion », la rédaction initiale : « un centre de gestion désigné par décret » avait été maintenue par erreur. Avec son sous-amendement n° 321, M. Sueur répare cette erreur, ce dont je me félicite.

En revanche, s'agissant de l'article 12-6, je trouve que nous sommes allés un peu vite en besogne en répartissant déjà les sièges entre les présidents de centres de gestion et les autres collectivités. La rédaction initiale était déjà loin d'être satisfaisante.

M. Sueur s'en est d'ailleurs rendu compte puisque les propositions qu'il présente pour l'article 12-6 constituent une modification de la proposition que j'ai moi-même faite et qui a été reprise dans l'amendement de M. Portelli. Je ne tiens pas particulièrement à ce que l'on m'en attribue la paternité, mais je me permets tout de même de le signaler !

Il aurait été plus prudent, me semble-t-il, de confier l'exercice des compétences mentionnées à l'article 12-5 à un conseil d'orientation composé de dix membres représentant les élus du collège des présidents des centres et des représentants des collectivités non affiliées, et ce dans des conditions fixées par décret. C'est alors le décret qui aurait précisé la répartition entre les différents collèges. En effet, nous allons à mon avis rencontrer une difficulté quant à la bonne proportion de la représentation des différentes collectivités.

Il est vrai que la rédaction initiale, qui ne prévoyait que deux représentants pour les communes non affiliées, aurait posé un problème majeur. Il aurait alors fallu que les départements, les régions et les grandes villes s'entendent sur la désignation de deux de leurs représentants. Cela sera plus facile avec cinq représentants qu'avec deux.

Cela étant dit, la navette devra à mon avis être mise à profit pour trouver la bonne rédaction qui permettra la mise en oeuvre du conseil d'orientation.

Sous ces réserves, je suis bien entendu prêt à voter les sous-amendements déposés par M. Sueur. Qu'il n'y ait aucun malentendu entre nous, c'est bien le fond que nous adoptons. Nous améliorerons la rédaction au cours de la navette.