Intervention de Alain Vasselle

Je voterai cet amendement tel qu'il a été modifié, en considérant qu'il s'agit d'un amendement de compromis ayant fait l'objet d'une très large concertation entre les différents groupes politiques, et nous verrons, au cours de la navette, s'il est confirmé ou infirmé. Je pense, compte tenu des propositions présentées au travers des amendements que j'ai moi-même déposés, qu'il peut encore être amélioré.

Enfin, je fais confiance aux membres de la commission des lois, à son président et à son rapporteur, ainsi qu'à la commission mixte paritaire, pour avancer encore un peu dans la direction que j'ai indiquée. D'autres amendements seront tout à l'heure présentés...