Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

... - mais nous sommes déjà demain puisqu'il est près d'une heure ! - qui montreront la nécessité d'aller plus loin en ce qui concerne les missions confiées au centre de gestion.

Je fais remarquer que le texte de cet amendement opère une distinction claire - c'est une question de sémantique, mais il faut bien s'entendre sur le sens des mots - entre les missions et les compétences. En effet, il est bien dit que le centre de gestion auquel vont être confiées les missions qui sont déclinées exercera lesdites missions, mais, en fait, les compétences correspondant à ces missions seront exercées par le conseil d'orientation.

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