Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je tiens à ce qu'il n'y ait aucune ambiguïté entre la notion de missions et celle de compétences. C'est une question de sémantique.

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