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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendements 139 12 98 261 58 60 61 188 268
Guy Fischer, président :En conséquence, les amendements n° 139, 12, 98 rectifié, 261, 58, 60, 61, 188 et 268 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
