Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 6 de la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009, le premier rapport semestriel au Parlement sur la mise en œuvre du plan de relance.

M. le Premier ministre a également transmis au Sénat, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur l’application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et le rapport sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Acte est donné du dépôt de ces rapports.

Le premier a été transmis à la commission des finances, le deuxième à la commission des affaires sociales et le troisième aux commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des finances, et des lois.

Tous trois seront disponibles au bureau de la distribution.