Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les conditions dans lesquelles une personne en situation irrégulière a été récemment interpellée par la police.

En effet, le 3 février 2009, alors qu’elle se rendait à la caisse d’assurance maladie de l’Yonne sur convocation de celle-ci pour retirer son attestation d’admission à l’aide médicale de l’État, l’AME, une personne de nationalité angolaise s’est fait arrêter dans les locaux de cette caisse après avoir été dénoncée par un des employés qui a contacté la préfecture afin de vérifier son identité. Placée en rétention, elle a été libérée plusieurs jours plus tard en raison de son état de santé.

Une telle pratique est inacceptable. Je rappelle que les caisses d’assurance maladie sont au cœur du dispositif d’accès aux soins : chargées d’un service public, elles assurent la gestion de toutes les formes de couverture maladie. Elles ont également pour mission de conseiller les personnes démunies en situation irrégulière et de leur permettre d’accéder à la couverture santé à laquelle elles ont droit, à savoir l’AME. Je le précise, l’aide médicale de l’État est un dispositif qui répond en priorité à des impératifs de santé publique pour l’ensemble de la population.

Monsieur le secrétaire d’État, cette arrestation d’une personne étrangère dans les locaux d’une caisse d’assurance maladie est un fait très grave, qui s’est produit en violation des missions de protection de la santé publique des caisses d’assurance maladie, des règles relatives au secret professionnel ainsi qu’à la justification de l’identité en matière d’AME et, enfin, en violation de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et les usagers.

Ce cas n’est, hélas ! pas isolé. Ainsi, le 18 mars dernier, un Angolais de quarante ans, père de famille, a été arrêté à l’hôpital de Lagny, en Seine-et-Marne, et expulsé vers le Congo, avant d’être ramené en France où il a été finalement libéré. Et sans doute existe-t-il de nombreuses situations similaires dont nous n’avons pas connaissance !

En tout état de cause, les dénonciations de sans-papiers aux guichets des services publics par des personnes qui sont précisément chargées de les accueillir ne doivent pas créer un précédent en la matière ni se généraliser.

Les agents des services publics n’ont pas à devenir les auxiliaires des forces de police, lesquelles ont des objectifs chiffrés à atteindre en matière d’expulsion du territoire. C’est cette politique du chiffre qui entraîne ce genre de situations et qui conduit à considérer comme des délinquants non seulement les étrangers en situation irrégulière, mais également les personnes qui, apportant par humanité à ceux-ci une aide de façon désintéressée, se retrouvent poursuivies pour « délit de solidarité ».

Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande par conséquent de bien vouloir vous positionner clairement contre ce détournement des missions des caisses d’assurance maladie et autres organismes accueillant du public, et, également, de prendre toute mesure urgente afin de mettre un terme à toute arrestation « sauvage » de sans-papiers, notamment dans les lieux de soins et d’accès aux soins.