Intervention de Éliane Assassi

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, même si vous me semblez quelque peu sur la défensive. Les procédures que vous avez rappelées, notamment la vérification de l’identité d’une personne, paraissent en effet normales, et ce quel que soit le lieu. J’ai d’ailleurs précisé dans mon intervention que l’intéressé avait été arrêté, puis libéré en raison de son état de santé.

Il n’en demeure pas moins que ces faits se sont déroulés dans les locaux d’un service public, ce qui rend cette situation inadmissible. Vous dites qu’il s’agit d’un cas isolé. Je pourrais vous donner la liste des cas dont j’ai connaissance, notamment ceux qui concernent des étrangers en situation irrégulière arrêtés jusque dans les files d’attente des services préfectoraux. Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes donc vraiment pas d’accord !