Intervention de Daniel Laurent

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur la réforme des organisations professionnelles du secteur de la pêche maritime.

Les comités locaux sont les relais directs et les interlocuteurs privilégiés des politiques d’orientation de la pêche, sur les plans tant économiques, sociaux qu’environnementaux.

Le rapport sur la réforme des organisations professionnelles de la pêche maritime qui a été remis en mai 2008 par Paul Roncière, conseiller d’État, estimait que les comités locaux et régionaux étaient trop nombreux par rapport aux 5000 entreprises concernées. Il concluait, en substance, qu’il fallait conforter les pouvoirs du Comité national aux dépens des comités locaux, appelés à se regrouper. À la suite de ce rapport, un groupe de travail a été mis en place, afin de proposer un texte organisant ladite réforme.

Les discussions sur l’organisation professionnelle des pêches ont fait émerger deux modèles d’organisation envisageables, reposant sur une organisation recentrée sur la représentation professionnelle du secteur de la pêche.

Le premier modèle prévoit que l’échelon local devienne optionnel, les comités régionaux conservant la possibilité de créer des comités départementaux ou interdépartementaux exerçant certaines de leurs compétences. Ce système conduirait à abandonner le principe de désignation par voie d’élection des représentants des chefs d’entreprise, ainsi que la représentation paritaire des salariés et employeurs.

Le second modèle consisterait en une modification plus limitée. Serait ainsi maintenue la personnalité morale des comités aux trois niveaux, les comités départementaux se voyant chargés de l’information des salariés et des chefs d’entreprise, et pouvant se voir déléguer certaines compétences par les comités régionaux.

Ces deux propositions prévoient la création de comités au niveau régional ou interrégional. La question de l’opportunité de créer des comités de façade est toutefois écartée par une majorité des membres du groupe de travail, qui souhaitent un découpage territorial cohérent avec le ressort des collectivités territoriales. Or, à ce jour, il semblerait que l’on s’oriente vers la création de comités de façades, sans précision sur le contenu du projet.

Si les professionnels de la pêche estiment nécessaires des évolutions et des économies d’échelle, ils souhaitent néanmoins que demeure le maillage territorial de proximité, seul garant de la défense des intérêts des pêcheries.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous me préciser les orientations du Gouvernement en la matière, afin de rassurer nos comités locaux ?