Intervention de Hubert Falco

Monsieur le sénateur Daniel Laurent, mon collègue Michel Barnier, qui ne peut malheureusement pas être présent ce matin au Sénat et vous prie de l’en excuser, m’a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants sur un sujet si pressant et d’actualité.

Le secteur des pêches maritimes est doté d’une organisation professionnelle régie par la loi du 2 mai 1991.

Ce secteur est confronté, comme vous le savez, à plusieurs défis majeurs : un défi écologique, avec la raréfaction de la ressource commune que représentent les stocks halieutiques gérés au plan communautaire, et que nous nous employons à restaurer ; un défi économique, avec la forte dépendance de ce secteur au gazole et l’entrée croissante de produits aquatiques dans l’Union au prix mondial ; un défi social, avec un métier dangereux, dont l’attractivité doit être renforcée.

Naturellement, nombre de réponses à ces défis se situent au niveau communautaire, où nous agissons pour améliorer la politique commune des pêches et bientôt pour la réformer dans le cadre d’un vaste chantier engagé en septembre 2008 sous la présidence française et qui vient de connaître jeudi dernier une nouvelle étape avec la présentation du Livre vert de la Commission au Conseil.

Il faut agir aussi au niveau national. C’est l’objet du plan ambitieux que le ministre de l’agriculture et de la pêche a mis en œuvre au début de 2008 et qui vise à apporter, au-delà des mesures de crise, une réponse durable à ces défis : le plan pour une pêche durable et responsable, plan en quinze mesures, dont la réalisation a été accélérée sur deux ans au lieu des trois initialement prévus.

Parmi ces mesures figure la modernisation de l’organisation professionnelle, d’adhésion obligatoire, dont le rapport Roncière nous a en effet montré qu’elle n’était plus adaptée à la réalité du secteur.

Un travail approfondi a été mené et a permis de produire des projets de texte qui ont trois objectifs : réduire le nombre de structures, les adapter aux moyens disponibles en privilégiant la synergie et la mutualisation ; adapter les missions de manière cohérente entre échelons territoriaux ; clarifier le rôle qui doit être dévolu aux organisations de producteurs et aux comités pour la gestion de l’accès à la ressource.

Il est vrai que, s’agissant de la gouvernance professionnelle, deux visions différentes se sont dégagées, l’une présentant une réforme plus profonde, l’autre une réforme plus limitée.

Ces deux modèles restent compatibles avec les missions essentielles des comités, aux niveaux régional et national, qui consistent à donner un avis à l’autorité compétente, selon le cas le préfet de région ou le ministre, pour arrêter les mesures de gestion sur les pêcheries.

Dans ces deux modèles, le maillage territorial de proximité reste possible, optionnel sur décision des comités régionaux dans le premier, obligatoire avec maintien de la personnalité morale et de l’autonomie financière dans l’autre.

Il appartiendra naturellement à la profession de débattre sur le choix à retenir. Les travaux ont montré l’attachement de tous au maintien d’un échelon local de proximité, effectivement indispensable pour assurer le lien avec le littoral. Il n’y a donc pas de doute quant au maintien des comités locaux. La question reste celle du bon maillage territorial, départemental ou interdépartemental, pour assurer une bonne irrigation du littoral sans demeurer dans la situation actuelle où il faut retoucher la loi quand deux comités veulent fusionner ! La mutualisation des moyens est nécessaire, dans ce secteur comme dans d’autres.

S’agissant des façades, il a en effet été évoqué, en miroir de l’organisation de l’État qui l’envisage pour ses services déconcentrés, sans que la question soit tranchée, une organisation en façade.

Si les professionnels ne l’ont pas retenue, c’est pour privilégier un dialogue avec les régions compétentes sur l’action économique. On ne peut donc pas dire que l’on s’oriente vers une organisation en façade. Il s’agit de projets de textes sur lesquels une large concertation sera menée d’ici au second semestre, avant leur intégration dans un projet législatif qui fera, lui aussi, l’objet de discussions, comme il est naturel.