Intervention de André Santini

Monsieur le sénateur, vous appelez l’attention du Gouvernement sur les conditions d’obtention de la majoration pour la vie autonome par les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH.

Au nom de ma collègue Valérie Létard, qui vous prie de bien vouloir l’excuser, je vous confirme que l’absence d’activité professionnelle est, en effet, l’une des conditions d’accès aux compléments de l’AAH.

Cette condition, posée par la loi du 11 février 2005, vise – c’est légitime – à concentrer le soutien financier de la solidarité nationale sur les personnes que leur handicap empêche de façon durable, et parfois définitive, d’accéder à l’emploi.

C’est bien la raison pour laquelle ces compléments d’AAH permettent de porter les ressources de la personne handicapée jusqu’à 80 % du SMIC net. C’était un engagement fort du Gouvernement en 2005 et il a, depuis, toujours été tenu.

Néanmoins, le Gouvernement entend votre préoccupation de ne pas exclure du soutien de la solidarité nationale les personnes qui, compte tenu de l’importance ou de la nature de leur handicap, ne peuvent qu’exercer une activité très réduite ou occasionnelle.

La loi permet d’ores et déjà de cumuler revenu du travail et allocation de façon que l’accès à l’emploi constitue toujours un « plus » pour la personne handicapée, même pour des activités réduites.

Ce mécanisme, nous avons voulu l’améliorer encore, dans le cadre du pacte pour l’emploi des personnes handicapées annoncé le 10 juin dernier par le Président de la République.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, exercer une activité même très réduite ne conduit plus à la suppression de l’AAH des personnes présentant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 80 %.

Par ailleurs, nous allons simplifier et rendre plus avantageux le mécanisme de cumul entre allocation et salaire, au bénéfice notamment des personnes qui travaillent à temps très partiel : ainsi, en dessous de 0, 4 SMIC, on ne tiendra compte que de 20 % de la rémunération pour le calcul de l’AAH.

Pour ne pas pénaliser les personnes qui ont une activité occasionnelle, le montant de l’allocation sera recalculé tous les trimestres afin de ne pas prendre en considération des salaires devenus inexistants.

Enfin, comme l’a annoncé le Président de la République le 10 juin dernier, dans le cadre de la réforme de l’AAH, une refonte des compléments d’AAH sera engagée : les personnes dans l’incapacité de travailler seront prioritaires pour leur attribution.

Valérie Létard m’a assuré qu’elle veillerait à ce que les situations liées aux activités occasionnelles soient examinées par le groupe d’experts chargé de préfigurer l’outil d’évaluation de l’employabilité de la personne handicapée, élément clé de la réforme de l’AAH et de ses compléments.

Les premières conclusions de ce groupe sont attendues d’ici à cet été.