Intervention de Guy Fischer

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi avoir élaboré une loi prévoyant expressément la suppression du référendum de validation des accords collectifs d’entreprise, en faisant le pari risqué, voire antidémocratique, d’une démission quasi forcée du comité d’entreprise, afin de provoquer de nouvelles élections et de sortir de l’impasse juridique créée par la loi elle-même ?

Compter sur le sabordage des institutions élues par les salariés pour réparer les « boulettes » sciemment commises par le Gouvernement – je le dis gentiment, mais sérieusement – n’est pas de bonne méthode quand on prétend rénover le dialogue social ! Vraiment, on peut faire mieux !

En fait, c’est sur la pression des acteurs de terrain que le Gouvernement a dû faire marche arrière. Merci de nous l’avoir confirmé aujourd'hui, monsieur le secrétaire d’État !