Intervention de François Marc

Je suis convaincu que nous partageons tous les objectifs que vous venez d’énumérer, madame la secrétaire d'État, et dont le caractère ambitieux n’aura échappé à aucun d’entre nous. Cependant, ma préoccupation portait moins sur les objectifs que sur les moyens financiers : les collectivités publiques sont confrontées à des demandes d’interventions financières très lourdes et beaucoup s’interrogent sur l’engagement financier de l’État.

Cela étant, madame la secrétaire d'État, vous avez annoncé que le plan de relance comporterait un volet numérique, actuellement en cours d’arbitrage. C’est une bonne nouvelle. J’espère que ce plan sera à la hauteur des attentes des collectivités territoriales et leur permettra de faire face aux besoins, qui sont considérables, vous l’avez rappelé.

Je précise que, dans son rapport, le Conseil économique, social et environnemental insiste, pour développer le très haut débit, sur la nécessité d’une péréquation financière non seulement à l’échelon national, alimentée par un prélèvement sur les abonnements aux opérateurs, mais aussi à l’échelon régional, permettant de dégager 12 milliards d'euros en dix ans, ce qui serait également un moyen d’abonder l’enveloppe.

Il nous faut donc imaginer, au-delà de la dotation qui sera prévue dans le plan de relance, les mécanismes permettant de mettre en œuvre une péréquation plus efficace et de répondre à l’énorme enjeu financier que représente ce dossier.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, des engagements que vous avez pris. Je ne doute pas que nous aurons, dans les semaines à venir, à débattre de nouveau des conditions de mise en œuvre du volet numérique du plan de relance.