Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le sénateur, votre engagement à l’égard de la consommation et de la répercussion des hausses et des baisses de prix sur le pouvoir d’achat des ménages est bien connu.

Différentes dispositions ont été adoptées pour développer une meilleure concurrence entre les divers acteurs de la grande distribution – vous en avez souligné l’importance – et pour les inciter à baisser leurs prix, mesure favorable aux consommateurs en général et aux familles en particulier.

Une réforme en profondeur des règles en matière de relations commerciales s’est faite, en deux étapes.

Ainsi, la loi du 3 janvier 2008 a donné davantage de marges de manœuvre aux distributeurs pour fixer les prix de revente aux consommateurs. Mais le vrai problème – tous ceux qui connaissent le secteur le savent – concernait les marges arrière, système qui ne permettait pas de faire baisser les prix des produits de fond de rayon, et, plus généralement, qui engendrait une réglementation structurellement inflationniste.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a permis d’aboutir à la négociation totale des conditions générales de vente. Encore fallait-il que les négociations aillent dans le bon sens. Elles viennent de s’achever, le 1er mars dernier, et vont conditionner les prix de l’année 2009. Dans leur immense majorité, les acteurs ont accepté de jouer le jeu, en remontant à l’avant les « fausses » marges arrière et en mettant en place des conditions de commercialisation des produits mutuellement profitables.

Les représentants des fournisseurs et des distributeurs ont été reçus à Bercy, afin de s’assurer que le repli des cours des matières premières bénéficie bien aux consommateurs.

Dans ce cadre, les distributeurs ont pris deux engagements : d’une part, la répercussion intégrale de toutes les baisses de tarifs obtenues dans les négociations commerciales avec les fournisseurs et, d’autre part, une diminution des prix en moyenne sur l’ensemble des produits alimentaires sous marques de distributeurs, mesure importante pour le pouvoir d’achat.

Les prix des produits de grande consommation sont désormais orientés à la baisse, phénomène constaté par l’observatoire des prix et des marges. De même, le niveau des prix des produits de grandes marques en France a baissé en comparaison des autres pays de la zone euro. Cette situation n’est pas simplement due à la crise économique ; la France rattrape un peu du retard accumulé jusqu’à présent. Alors que notre pays était à l’indice 98 au mois de juin 2007, elle est désormais à l’indice 94.

Par ailleurs, le Gouvernement reste très attentif aux enquêtes et au suivi de toutes les pratiques concurrentielles, notamment au niveau des prix des produits de grande consommation. Il faut, de ce point de vue, faciliter la comparaison des prix. Il a été fermement demandé aux distributeurs de rétablir le libre accès à leurs magasins pour les relevés de prix. C’est en permettant aux consommateurs de comparer, de s’informer et d’exercer leur choix que l’on pourra peser sur la formation des prix.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement est à votre disposition pour vous informer, afin que vous puissiez continuer d’être vigilants et de peser sur ses choix en la matière.