Monsieur Leleux, vous ne vous contentez pas de soulever ce problème ici, mais vous vous y attelez également sur le terrain, au travers des responsabilités que vous exercez à la présidence de la communauté d’agglomération Pôle Azur Provence. Je le sais, vous avez beaucoup œuvré pour l’accompagnement et le renforcement du tissu industriel de ce territoire. Nous pouvons certainement transposer au niveau national des pistes que vous avez commencé à explorer avec les acteurs économiques locaux.
Le sujet des ETI est majeur parce qu’il constitue l’une des faiblesses de l’économie française : nous avons de grands groupes très compétitifs, véritables champions mondiaux, et un tissu plutôt efficace de PME, souvent de taille très modeste. En revanche, notre territoire souffre d’un manque d’ETI, des entreprises susceptibles donc d’avoir une taille suffisante pour faire de la recherche-développement, de la commercialisation à l’export et pour mener une vraie politique de gestion des ressources humaines internes.
Il s’agit bien d’une faiblesse de notre économie, notamment si on la compare à celle de l’Allemagne, qui tire sa force du Mittelstand.
Le Gouvernement travaille d’arrache-pied sur le sujet, comme vous l’avez rappelé, pour essayer de renforcer la prise en compte des ETI, qui ont été reconnues pour la première fois dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie.
Dans le cadre cette fois du plan de relance, un certain nombre de dispositions concrètes ont été adoptées, notamment l’ouverture historique de la garantie OSEO aux ETI, que vous avez citée, le fléchage des excédents d’épargne réglementée, qui ont été déconcentrés au niveau des banques pour que celles-ci financent non seulement les PME mais aussi les ETI, et le dispositif de complément d’assurance-crédit public instauré par la loi de finances rectificative pour 2009, qui concerne également les ETI.
Nous devons réussir à renforcer les dispositifs, même s’ils sont, vous le savez bien, soumis à des contraintes juridiques, notamment communautaires. En outre, le relèvement du seuil pour permettre aux ETI de bénéficier des aides aux PME ne serait sans doute pas la décision la plus pertinente : en effet, ces entreprises ont sans doute davantage besoin de dispositifs spécifiques qui correspondent à leurs demandes.
C’est tout le sens du travail actuellement mené par Hervé Novelli, qui s’appuie sur les réflexions d’entrepreneurs, d’économistes praticiens issus notamment de l’Association des moyennes entreprises patrimoniales, présidée par Yvon Gattaz. Si vous avez donc des propositions concrètes à formuler, mon collègue pourra utilement les reprendre.
Notre stratégie consiste, d’une part, à favoriser la croissance de PME pour leur permettre d’entrer dans la catégorie des ETI et, d’autre part, à rendre l’environnement des ETI plus favorable à leur développement. Cela passe par un certain nombre de mesures très concrètes : drainer plus de fonds propres vers les ETI, les aider à attirer des talents, car elles rencontrent des difficultés à recruter des jeunes diplômés, qui ont trop tendance à les fuir, favoriser l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement, et encourager les regroupements d’entreprises de taille plus faible, notamment pour qu’elles se développent à l’export.
Monsieur le sénateur, voilà autant de pistes très concrètes sur lesquelles Bercy travaille énergiquement et qui devraient nous donner l’occasion de développer plus rapidement un secteur qui, comme vous l’avez indiqué, est absolument déterminant pour l’avenir de notre économie, y compris en ces temps de crise.