Intervention de François Autain

Réunion du 28 avril 2009 à 9h30
Questions orales — Montant des économies réalisées par l'assurance maladie grâce à l'application de l'article r. 163-5 2° du code de la sécurité sociale

Photo de François AutainFrançois Autain :

Comme vous pouvez vous en douter, monsieur le secrétaire d’État, votre réponse ne me satisfait pas pleinement.

Mais, rassurez-vous, j’aurai l’occasion de m’en expliquer avec Mme la ministre de la santé et des sports, qui va devoir consacrer prochainement au moins deux semaines de son emploi du temps au Sénat pour l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

J’espère à cette occasion obtenir une réponse plus satisfaisante que celle que vous m’avez donnée, car je n’ai pas très bien compris le montant des économies que l’application de cet article du code de la sécurité sociale permettait de réaliser.

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